Conditions Générales de Vente - Ashiama Electronics
Article 1
Application Ashiama Electronics fournit à ses Clients des produits informatiques figurant dans son catalogue en vigueur, conformément aux présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent automatiquement à toutes ventes, présentes et futures, entre Ashiama Electronics et ses Clients. Le Client reconnaît expressément que ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou spécifique d’achat et ne peuvent être modifiées que par un avenant accepté par Ashiama Electronics.
Article 2
Mise en garde et responsabilité Ashiama Electronics commercialise ses produits exclusivement à des Clients professionnels de l’informatique. Il incombe au Client, en tant que professionnel, de définir ses besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et logiciels adaptés, réaliser les tests nécessaires et s’assurer de la compatibilité avec son environnement. Ashiama Electronics agit en tant que distributeur et non en tant que prestataire de services ou de conseil. Sa seule obligation est la fourniture des produits commandés.
Article 3 : Commandes
3.1. Prise en charge Les commandes sont passées par référence au catalogue en vigueur et sont fermes. L’acceptation par Ashiama Electronics peut se faire par la livraison des produits ou par l’envoi d’un accusé de réception. En cas de rupture de stock ou d'évolution des produits, Ashiama Electronics peut proposer des articles de technologie et de prix équivalents, sous réserve d’acceptation du Client dans un délai de deux (2) jours.
3.2. Cotation spéciale Dans le cadre des cotations spéciales, le Client doit fournir à Ashiama Electronics les justificatifs nécessaires sous trente (30) jours. En cas de non-respect, Ashiama Electronics se réserve le droit de facturer la différence entre le prix côté et le prix standard du marché.
Article 4
Livraisons Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard ne pourra donner lieu à une compensation. Dès livraison, le Client assume tous les risques. Toute réclamation doit être faite sous trois (3) jours.
Article 5
Livraisons Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard ne pourra donner lieu à une compensation. Dès livraison, le Client assume tous les risques. Toute réclamation doit être faite sous trois (3) jours.
Article 6
Prestations de services Ashiama Electronics peut assurer des prestations telles que l’installation et la mise en service sur demande expresse du Client. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur.
Article 7 : Garantie et retour
7.1. Garantie La garantie applicable est celle du constructeur. Ashiama Electronics ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à une défaillance du produit.
7.2. Retour Toute demande de retour doit être effectuée sous cinq (5) jours pour erreur de livraison ou sous dix (10) jours pour défectuosité. Les produits doivent être retournés en parfait état avec leur emballage d’origine.
Article 8
Exonération de responsabilité & Assurances Ashiama Electronics n’est soumis qu'à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects.
Article 9 : Prix et paiement
9.1. Prix Les prix sont ceux du catalogue en vigueur, majorés de la TVA. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
9.2. Paiement Les factures sont payables au comptant à la livraison, sauf conditions particulières. Toute réclamation doit être faite sous cinq (5) jours.
9.3. Retard de paiement Tout retard entraîne des pénalités de 10% l’an et des frais de gestion de 200 dirhams HT. Ashiama Electronics peut suspendre les livraisons et exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues.
Article 10
Annulation de commande Les commandes ne peuvent être annulées qu’avec l’accord d’Ashiama Electronics. Une indemnisation de 2% du montant de la commande peut être demandée.
Article 11
Clause de réserve de propriété Ashiama Electronics reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, il peut exiger la restitution du matériel.
Article 12
Propriété intellectuelle Les logiciels restent la propriété exclusive de leurs éditeurs. Toute reproduction ou cession est interdite sans autorisation.
Article 13
Contrôle des exportations Le Client doit respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations.
Article 14
Confidentialité Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de la relation commerciale avec Ashiama Electronics.
